Le nouveau régime d’imposition des bénéfices des sociétiés IBS

Le nouveau régime d’imposition des bénéfices des societies

Le résultat comptable analytique n’est plus une option pour les sociétés ayant une activité mixte

  

Mise en place du nouveau régime d’imposition des bénéfices des sociétiés

Dans le cadre de la détermination du taux d’impôt approprié en matière d’IBS, l’article 150-1 CID modifié par l’article 2 de l’LFC 2015, prévoit l’application de trois différents taux d’imposition suivant l’activité ayant généré les bénéfices en question, à savoir ;

     - 19%, pour les activités de production de biens;

    - 23%, pour les activités de bâtiment, de travaux publics et d’hydraulique ainsi que les activités touristiques et thermales à l’exclusion des agences de voyages; 

    - 26%, pour les autres activités. Par ailleurs, ce même article précise qu’en cas d’exercice concomitant de plusieurs activités, les personnes morales assujetties à l’IBS doivent tenir une comptabilité séparée pour ces différentes activités, permettant ainsi de déterminer la quote-part des bénéfices relative à chacune des activité et en conséquence l’identification du taux d’impôt approprié.

Les premières normes d’audit en Algérie

Les premières normes d’audit en Algérie,

Un autre fruit de la réforme de la profession comptable.
Par Lakhdar Bensalem et Walid Ghanemi

Depuis 2009, plusieurs actions étaient engagées visant la mise à jour des instruments devant accompagner les réformes économiques et financières en Algérie. Le Système Comptable et Financier présente une des toutes premières actions dans ce cadre dont l’objectif était le développement de la culture comptable et le rapprochement vers les normes IFRS. Depuis, de nouvelles réglementations sont entrées en application. Les lois et les normes dans ce domaine évoluent continuellement.