La fiscalité algérienne en résumé
L'environnement de l'Entreprise en Algérie
Le régime général d'impôsition (1)
Cas particulier - Application de l'Impôt Forfaitaire Unique IFU :
Les personnes physiques ou morales, les sociétés et coopératives exerçant une activité Industrielle, commerciale, artisanale ou de profession non commerciale dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 30.000.000 DZD.
Lorsqu’un contribuable exploite simultanément, dans une même localité ou dans des localités différentes, plusieurs établissements, boutiques, magasins, ateliers et autres lieux d’exercice d’une activité, chacun d’entre eux est considéré comme une entreprise en exploitation distincte faisant dans tous les cas l’objet d’une imposition séparée, dés lors que le chiffre d’affaires total réalisé au titre de l’ensemble des activités exercées ne dépasse pas 30.000.000 DZD.
Dans le cas contraire, le contribuable concerné peut opter pour l’imposition d’après le régime du reel.
Le taux de l’impôt forfaitaire unique est fixé comme suit :
- 5%, pour les activités de production et de vente de biens ;
- 12%, pour les autres activités.
Les autres impôts et taxes communs entre les différents régimes
En addition des impôts et taxes listés ci-dessus, les sociétés doivent payer d'autres impôts et taxes dont principalement les suivants :
- L'impôt sur les salaires (IRG) calculé suivant un barème par tranche de salaire,
- Les droits de timbre,
- La taxe foncière,
- La taxe sur les véhicules de luxe.
Le Calendrier des declarations fiscales
Intéréssant!
RépondreSupprimerQuel est le taux d'impôt sur les salaires ? Merci
RépondreSupprimerLe bénéfice réalisé par les contribuables relevant du régime du réel est soumis au barème IRG suivant:
RépondreSupprimerFraction de Revenu Imposable Taux d'imposition (%)
N'excédant pas 120.000 DA 0
De 120.001 DA à 360.000 DA 20
De 360.001 DA à 1440.000 DA 30
Supérieure à 1440.000 DA 35