Par Lakhdar Bensalem et Walid Ghanemi
Depuis 2009, plusieurs actions étaient engagées visant la mise à jour des instruments devant accompagner les réformes économiques et financières en Algérie. Le Système Comptable et Financier présente une des toutes premières actions dans ce cadre dont l’objectif était le développement de la culture comptable et le rapprochement vers les normes IFRS. Depuis, de nouvelles réglementations sont entrées en application. Les lois et les normes dans ce domaine évoluent continuellement.
La globalisation de l'économie implique de plus en plus l'utilisation de règles et de références communes. Cette nécessité ainsi que le besoin de disposer d'une information financière fiable ont présidé à la mise en place de la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant Système Comptable Financier (en vigueur depuis le 1er janvier 2010). Ce nouveau référentiel comptable, qui introduit des changements majeurs au niveau des définitions, des concepts, des règles d’évaluation et de comptabilisation ainsi que l’élaboration et la présentation des états financiers, a conduit par conséquent à une convergence vers le référentiel comptable international IAS/IFRS.
En 2009, le décret 09-110 a fixé
les conditions et modalités de la tenue
de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques. Un sujet traité pour la
première fois en Algérie, et qui a concerné la majorité des sociétés
algériennes de taille. Traduisant ainsi
une évolution continue et relativement rapide des lois et des normes de
comptabilité.
En 2010, cette évolution continue,
pour mener cette fois-ci à une réforme de la profession comptable engagée et
mise en œuvre par la Direction Générale de la Comptabilité du Ministère des
Finances, à travers la loi n° 10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions
d’expert-comptable, de commissaire aux
comptes et de comptable agréé, et dont l’une des innovations ciblées était la
réappropriation par les Pouvoirs publics
des prérogatives de puissance publique, telles la délivrance des autorisations
d’exercice ou la définition des normes professionnelles.
Les normes d'audit
algériennes
Le terme audit a connu une large diffusion durant ces
dernières années. Il est devenu un terme courant dans le monde moderne des
affaires. L'audit a pour objectif d'effectuer des travaux rigoureux et systématiques
afin d'étudier, de vérifier et d'évaluer les différents aspects de l'activité
de l'entreprise.
Les normes d'audit encore appelées
normes d'exercice professionnel constituent l'ensemble des règles que
l’auditeur doit respecter dans l'exercice de ses missions. Ces normes ont pour
objet :
§ la définition
de la démarche d'audit de l’auditeur ;
§ l'organisation
de ses travaux.
La Décision n° 002 publiée par le Ministère des Finances le 04 Février 2016, donne naissance aux premières
Normes Algériennes d'Audit issues du référentiel international d'audit (ISA),
élaboré par l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB)
de l’InternationalFederation of Accountants (IFAC). Il s’agit de la norme NAA210 qui
traite les « Accord sur les termes des
missions d’audit » et qui fait partie des 8 normes couvrant les « Principes
généraux et responsabilités », la norme NAA505 concernant
les « Confirmation externes », la norme NAA560 qui a pour
objet les « Evènements postérieurs à la clôture »
et la norme NAA580 sur les « Déclarations écrites », et qui font
partie des 11 normes couvrant les « Eléments probants ». En guise de rappel,
il est à souligner qu’il aurait été préférable d’inclure dans ce premier
bouquet de normes, l’équivalent de la norme ISA200 qui traite des obligations
générales de l’auditeur indépendant lors de la conduite d’un audit d’états
financiers et qui fixe les objectifs généraux que poursuit l’auditeur
indépendant, et décrit la nature et l’étendue d’un audit destinées à permettre
à l’auditeur indépendant d’atteindre ces objectifs.
Un véritable saut dans le domaine
de l’audit financier en Algérie, notamment pour les commissaires aux comptes,
qui à présent, n’avaient pas des normes officielles leurs permettant la bonne
conduite de leur mission de certification des comptes.
En guise de conclusion,il semble nécessaire d’encourager ce
projet très important, et qui à ce stade, n’est qu’à son début. Ce travail doit
s’étaler de façon progressive sur les autres normes d’audit, pour permettre aux
professionnels concernés une référence réglementaire complète dans ce domaine.
Contenu de ces premières normes d’audit
NAA 210 : Accord sur les termes des missions d’audit
Cette Norme d’Audit traite des obligations de l’auditeur de
convenir avec la direction et, le cas échéant, avec les personnes constituant
le gouvernement d’entreprise, des termes de la mission d’audit. Ceci implique
de s’assurer que certaines conditions préalables à une mission d’audit, qui
sont de la responsabilité de la direction.
L’auditeur aura donc comme objectif d’accepter ou de
poursuivre une mission d’audit seulement dans le cas où les conditions discutées
entre les deux tiers sont réunis tout en
s’assurant qu’il existe une compréhension réciproque entre l’auditeur et la
direction de l’entreprise auditée.
L'auditeur
doit s'assurer aussi que les conditions préalables à un audit sont réunies, et notamment que le référentiel comptable à
appliquer est acceptable au regard des caractéristiques de l'entité et de
l'objectif de ses états financiers. Au même titre la direction doit
reconnaitre, comprendre et assumer ses responsabilités en ce qui concerne
l'établissement et la présentation sincère des états financiers tout en
opposant aucune limite ni restriction aux vérifications et contrôles à opérer
nécessaires à l'accomplissement de la mission.L’auditeur ne pourra pas exprimer une opinion sur les états financiers si ces conditions préalables ne sont pas réunies.
Dans une même perspective, les termes de la mission d'audit doivent être consignés dans une lettre de mission d'audit contenant l'objectif et l'étendue de l'audit portant sur les états financiers, les responsabilités de l'auditeur, les responsabilités de la direction, l'identification du référentiel comptable applicable pour l'établissement des états financiers, la base de calcul des honoraires et les modalités de règlement ainsi que le planning et la réalisation de l'audit.
NAA 550 :Confirmation externes
La norme « NNA 505 » traite la procédure de
confirmation externe pour obtenir des éléments probants. Surnommer aussi
(Circularisassions), elle permet d'obtenir la confirmation externe de
l'existence, l'exactitude et l'exhaustivité des dettes fournisseurs, des
créances clients, des litiges en cours recensés auprès des avocats, des soldes
bancaires, ainsi que la liste des engagements contractés auprès des
établissements bancaires.
Pour le cabinet PwC,
la lettre de circularisassions doit être
préparée par le client, sur papier à en-tête et signée par un responsable
habilité. Elle doit impérativement être envoyée au destinataire par PwC (et non par le client lui-même).
Si la direction refuse de lui permettre d'envoyer une demande
de confirmation, l'auditeur doit s'enquérir des raisons du refus de la
direction et chercher à obtenir des éléments probants sur la validité et le
caractère raisonnable de ces raisons et mettre en œuvre des procédures d'audit
alternatives pour obtenir des éléments probants pertinents et fiables.
Quel est le résultat des
procédures de confirmation externe ?
En cas de confirmation qui soulève des doutes sur la fiabilité
d'une réponse à une demande de confirmation, l’auditeur doit obtenir des
éléments probants complémentaires pour dissiper ces doutes.lorsqu’une réponse à une demande de confirmation n'est pas fiable, il doit en évaluer les incidences sur son évaluation des risques d'anomalies significatives concernés, y compris le risque de fraude, ainsi que sur la nature, le calendrier et l'étendue des autres procédures d'audit.
NAA 560 :Evènements postérieurs à la clôture
Cette Norme traite des obligations de
l'auditeur au regard des événements postérieurs à la clôture dans le cadre d'un
audit d'états financiers. Les états financiers peuvent être affectés par certains événements qui surviennent après la date de clôture des comptes. Entre la date des états financiers (date de clôture) et la date du rapport de l'auditeur
Les
objectifs de l'auditeur dans le cadre de cette norme sont de recueillir des
éléments probants suffisants et appropriés indiquant que les événements
survenus entre la date des états financiers (date de clôture) et la date de son
rapport, nécessitant un ajustement des états financiers.
NAA 580 :Déclarations écrites
Cette
Norme traite de l'obligation de l'auditeur relative à l'obtention de
déclarations écrites de la direction dans un audit des états financiers.Les déclarations écrites sont les informations nécessaires pour l'auditeur dans le cadre de l'audit des états financiers de l'entité. En conséquence, elles sont considérées comme des éléments probants.
Les objectifs de l'auditeur dans le cadre de cette norme se
résume à obtenir des déclarations écrites de la direction confirmant que
celle-ci considère avoir satisfait à ses responsabilités relatives à
l'établissement des états financiers ainsi qu'à l'exhaustivité de l'information
fournie à l'auditeur.
Les déclarations écrites doivent prendre la forme d'une lettre
d'affirmation adressée à l'auditeur, Lorsque la loi ou la réglementation
requiert de la direction de faire des attestations publiques écrites rappelant
ses responsabilités.
Lorsque l'auditeur a des doutes concernant la compétence,
l'intégrité, les valeurs éthiques ou la diligence de la direction, ou encore
concernant l'engagement de celle-ci sur ces aspects ou sur leur mise en place,
il doit déterminer l'incidence que peuvent avoir de tels doutes sur la fiabilité
des déclarations (verbales ou écrites) et sur les éléments probants en général.
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